Le Traité de Rome 1957 : importance et héritage
Le 25 mars 1957, six pays européens signent à Rome deux traités fondateurs qui transforment durablement le visage du continent : le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Ces textes marquent une rupture majeure dans l'histoire européenne, jetant les bases d'un marché commun, d'institutions supranationales et d'une solidarité économique inédite entre nations qui s'étaient déchirées lors de deux guerres mondiales. Le traité de Rome de 1957 est souvent considéré comme le véritable acte de naissance de ce qui deviendra l'Union européenne.
Le contexte européen d'après-guerre
Un continent traumatisé par les conflits
Pour comprendre l'importance du traité de Rome, il faut le replacer dans le contexte de l'Europe de l'après-guerre. En 1945, le continent sort exsangue de six années de conflit. Les destructions sont massives, les économies nationales effondrées et la méfiance entre peuples profondément enracinée. Face à ce constat, des visionnaires comme Robert Schuman, Jean Monnet, Konrad Adenauer et Alcide De Gasperi élaborent une conviction : seule une intégration économique et politique progressive pourra rendre la guerre impossible entre les nations européennes.
Cette conviction prend une première forme concrète en 1951, avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui réunit la France, l'Allemagne de l'Ouest, l'Italie et les trois pays du Benelux. En plaçant sous autorité commune les productions d'acier et de charbon, matières premières essentielles à l'effort de guerre, les signataires pariaient sur une solidarité économique durable.
L'échec de la CED et la relance européenne
En 1954, le projet de Communauté européenne de défense (CED), qui aurait créé une armée européenne intégrée, échoue devant l'Assemblée nationale française. Cet échec semble marquer un coup d'arrêt à la construction européenne. Pourtant, les partisans de l'intégration ne se découragent pas. La Conférence de Messine (juin 1955) réunit les six pays de la CECA pour relancer le projet européen sur un terrain exclusivement économique.
Le rapport Spaak, du nom du ministre belge des Affaires étrangères Paul-Henri Spaak qui en coordonne la rédaction, fournit les bases techniques et politiques des futurs traités. Deux ans de négociations intenses aboutissent à la signature romaine du 25 mars 1957.
La signature des traités de Rome
Les six nations fondatrices
Les traités de Rome sont signés par les représentants de six pays : la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Ces mêmes six pays formaient déjà la CECA. La cérémonie se tient au Capitole de Rome, dans une atmosphère solennelle, consciente de l'importance historique du moment.
Les traités entrent en vigueur le 1er janvier 1958. La CEE débute ainsi officiellement son existence, avec pour siège provisoire Bruxelles, qui deviendra rapidement le coeur institutionnel de la construction européenne.
Deux traités distincts
Si l'on parle souvent du « traité de Rome » au singulier, il s'agit en réalité de deux traités distincts, signés le même jour :
- Le traité CEE : qui crée la Communauté économique européenne, visant l'intégration économique et le marché commun.
- Le traité Euratom : qui crée la Communauté européenne de l'énergie atomique, visant la coopération dans le domaine nucléaire civil.
C'est le traité CEE qui a eu l'impact le plus profond et durable sur l'histoire du continent.
Les objectifs et le contenu du traité CEE
Le marché commun et les quatre libertés
L'ambition centrale du traité CEE est la création d'un marché commun entre les six pays membres. Ce marché repose sur quatre libertés fondamentales qui constituent encore aujourd'hui le coeur du projet européen :
- La libre circulation des marchandises : suppression des droits de douane entre États membres et établissement d'un tarif extérieur commun vis-à-vis des pays tiers.
- La libre circulation des personnes : droit pour les ressortissants des États membres de circuler, travailler et s'établir dans tout autre État membre.
- La libre prestation des services : possibilité pour les entreprises d'offrir leurs services dans l'ensemble de l'espace communautaire.
- La libre circulation des capitaux : suppression des restrictions aux mouvements de fonds entre États membres.
Ces quatre libertés devaient être mises en oeuvre progressivement sur une période transitoire de douze ans, jusqu'en 1970.
Les politiques communes
Au-delà du marché commun, le traité de Rome prévoit également l'élaboration de politiques communes dans plusieurs domaines stratégiques. La Politique agricole commune (PAC) est sans doute la plus emblématique : elle vise à garantir la sécurité alimentaire, à stabiliser les marchés agricoles et à assurer un revenu équitable aux agriculteurs. Elle sera opérationnelle dès 1962 et absorbera pendant longtemps la majorité du budget communautaire.
Le traité prévoit également une politique commerciale commune, une politique des transports, des règles de concurrence et des dispositions sociales, notamment pour l'égalité de rémunération entre hommes et femmes (article 119).
Les institutions créées par le traité
Une architecture institutionnelle originale
Le traité de Rome met en place un système institutionnel équilibré, conçu pour représenter à la fois les intérêts des États membres et ceux des populations européennes dans leur ensemble :
- Le Conseil des ministres : principal organe décisionnel, composé de représentants des gouvernements nationaux. Il détient l'essentiel des compétences législatives dans la CEE originelle.
- La Commission européenne : organe exécutif indépendant chargé de proposer les législations, d'appliquer les traités et de défendre l'intérêt général européen.
- L'Assemblée parlementaire (future Parlement européen) : organe consultatif composé de parlementaires désignés par les parlements nationaux, élu au suffrage universel direct à partir de 1979.
- La Cour de justice : chargée d'assurer le respect du droit communautaire et de trancher les litiges entre institutions, États membres et ressortissants.
Le principe de subsidiarité et la supranationalité
L'un des aspects les plus innovants du traité est le caractère supranational des institutions créées. Contrairement aux organisations internationales classiques, où les décisions requièrent l'unanimité des États, la CEE introduit des mécanismes de vote à la majorité et crée des organes qui peuvent prendre des décisions s'imposant directement aux États membres et à leurs ressortissants.
Les conséquences économiques du traité de Rome
Une croissance économique remarquable
Les résultats économiques des premières décennies de la CEE sont spectaculaires. Durant la période de transition (1958-1970), le commerce intracommunautaire est multiplié par 6, tandis que les échanges de la CEE avec les pays tiers sont multipliés par 3. Le produit national brut moyen des États membres progresse de 70 % sur cette période.
Ces chiffres témoignent du puissant effet d'intégration économique généré par la suppression des barrières douanières et la mise en place du marché commun. Les entreprises européennes bénéficient d'un marché intérieur élargi, les consommateurs profitent de prix plus compétitifs et la spécialisation économique favorise une meilleure allocation des ressources.
L'élargissement progressif de la communauté
Le succès économique de la CEE attire rapidement d'autres pays européens. En 1973, le premier élargissement permet à la Grande-Bretagne, l'Irlande et le Danemark de rejoindre la communauté. La Grèce suit en 1981, l'Espagne et le Portugal en 1986. À chaque élargissement, le marché intérieur se renforce et la diversité de la communauté s'accroît.
Du traité de Rome à l'Union européenne
L'Acte unique européen et le traité de Maastricht
Le traité de Rome est modifié et complété à plusieurs reprises. L'Acte unique européen de 1986 relance le projet d'un grand marché intérieur et fixe l'objectif de le compléter d'ici fin 1992. Le traité de Maastricht de 1992 est la prochaine grande étape : il crée officiellement l'Union européenne, introduit la citoyenneté européenne, prévoit la création d'une monnaie unique (l'euro) et étend la coopération à la politique étrangère et à la justice.
La CEE disparaît en tant que telle en 1993, intégrée dans le cadre plus large de l'Union européenne. Le traité de Rome de 1957 est ainsi la première pierre d'un édifice institutionnel qui, malgré ses crises, reste l'expérience d'intégration supranationale la plus avancée de l'histoire.
L'héritage du traité de Rome aujourd'hui
L'Union européenne contemporaine compte 27 États membres depuis le Brexit du Royaume-Uni en 2020. Elle dispose d'une monnaie commune (l'euro, adoptée par 20 membres), d'un parlement élu au suffrage universel direct, d'une cour de justice supranationale et d'un budget commun. Ces réalisations trouvent toutes leur origine dans la vision des pères fondateurs qui ont signé le traité de Rome en 1957.
La paix durable entre les nations européennes, qui peut sembler aujourd'hui une évidence, est pourtant l'un des legs les plus précieux de la construction européenne initiée par ce traité. L'Union européenne a d'ailleurs reçu le Prix Nobel de la Paix en 2012, en reconnaissance de cette contribution à la stabilité continentale.
Le traité de Rome et les autres grandes étapes européennes
Le traité de Rome s'inscrit dans une longue chaîne d'étapes fondatrices de la construction européenne. Après 1957, chaque décennie apporte son lot de nouvelles avancées institutionnelles ou économiques. En 1979, l'instauration du Système monétaire européen (SME) prépare le terrain pour la monnaie unique. En 1985, les accords de Schengen posent les bases de la libre circulation des personnes sans contrôle aux frontières internes, un idéal qui ne deviendra réalité qu'en 1995.
Le traité d'Amsterdam (1997) et le traité de Nice (2001) ajustent les institutions pour préparer les grands élargissements à venir vers l'Est. Le traité de Lisbonne (2007), entré en vigueur en 2009, constitue la dernière grande réforme institutionnelle en date : il renforce les pouvoirs du Parlement européen, crée le poste de président du Conseil européen et dote l'Union d'une personnalité juridique unique. Toutes ces avancées trouvent leur fondement dans la dynamique lancée en 1957 sur la Colline du Capitole.
Questions fréquentes
Quand et où a été signé le traité de Rome ?
Le traité de Rome a été signé le 25 mars 1957 au Capitole de Rome (Italie). Il est entré en vigueur le 1er janvier 1958. Les six pays signataires étaient la France, la République fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, soit les mêmes nations que celles qui avaient fondé la CECA en 1951.
Quel est le principal objectif du traité de Rome de 1957 ?
Le principal objectif du traité de Rome est la création d'un marché commun entre les États membres, fondé sur quatre libertés : libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Il vise également à harmoniser les politiques économiques, à établir une concurrence loyale et à mettre en place des politiques communes, notamment en matière agricole.
Quelle est la différence entre la CEE et l'Union européenne ?
La Communauté économique européenne (CEE), créée par le traité de Rome en 1957, était avant tout une organisation d'intégration économique. L'Union européenne, instituée par le traité de Maastricht en 1992 (entré en vigueur en 1993), va plus loin : elle introduit la citoyenneté européenne, la monnaie unique, une politique étrangère commune et des coopérations dans les domaines de la justice et de la sécurité intérieure.
Combien de pays ont signé le traité de Rome à l'origine ?
Six pays ont signé le traité de Rome en 1957 : la France, la République fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Ces six nations constituent les membres fondateurs de la CEE, souvent appelés les « Six ». La communauté s'est ensuite élargie progressivement pour atteindre 27 membres au sein de l'Union européenne actuelle.
Qu'est-ce que le traité Euratom, signé le même jour ?
L'Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) est le second traité signé à Rome le 25 mars 1957. Il vise à coordonner les programmes de recherche sur l'énergie nucléaire civile des États membres, à créer un marché commun des matières nucléaires et à garantir la sécurité des installations. Bien moins connu que le traité CEE, l'Euratom est juridiquement toujours en vigueur aujourd'hui, même si son importance pratique a diminué.
Quels ont été les effets économiques du traité de Rome ?
Les effets économiques ont été considérables : entre 1958 et 1970, le commerce intracommunautaire a été multiplié par 6 et le produit national brut moyen des États membres a progressé de 70 %. La suppression des droits de douane internes, achevée en 1968 (avec dix-huit mois d'avance sur le calendrier prévu), a stimulé les échanges et la spécialisation économique, contribuant aux « Trente Glorieuses » de croissance qui ont caractérisé cette période en Europe occidentale.